Mentions légales

PREAMBULE

Le site accessible à l’adresse www.best-machinepro.com (ci-après dénommer le « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’BEST MACHINE.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales (ci-après dénommées les « Mentions Légales ») détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des Mentions Légales.

La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les Mentions Légales lors de chaque connexion au Site.

Les Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux Mentions Légales et au Site, seuls les tribunaux de Paris seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l’exclusion des règles en matière de conflits de loi.

PUBLICATION

Le Site est publié par :

BEST MACHINE au capital de 100 020,00 euros dont le siège social est BEST MACHINE.

139 CHEMIN DES VERNEDES 83480 PUGET-SUR-ARGENS

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

BEST MACHINE avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :

Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, etc. ; et/ou

Sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ; et/ou

Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « BEST MACHINE », le logo « BEST MACHINE », la marque semi figurative « E stylisé », ainsi que les marques des modèles de véhicules et/ou de pièces notamment, apparaissant sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de BEST MACHINE, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé BEST MACHINE à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) de tout ou partie du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BEST MACHINE, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, les caractéristiques techniques, équipements, options et coloris peuvent être modifiés à tout moment. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les caractéristiques du réseau BEST MACHINE Car Service sont celles du réseau mis en place sur le territoire de la France métropolitaine. Elles peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en France métropolitaine et n’engagent ni BEST MACHINE Car Service ni les membres de son réseau commercial.

Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau BEST MACHINE Car Service participant.

Les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent hors pose, sauf s’il s’agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

Le réseau commercial BEST MACHINE Car Service en France Métropolitaine est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site. Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial BEST MACHINE Car Service en France Métropolitaine sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par BEST MACHINE Car Service (y compris les forfaits). 

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons a prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité à l’article 10

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de BEST MACHINE.

En tout état de cause, BEST MACHINE n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

SECURITE

L’internaute s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’internaute s’engage à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.

L’usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site : devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, devra ne pas porter préjudice à l’image de BEST MACHINE à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l’internaute garantit BEST MACHINE contre toute action de tiers liée au contenu des informations mises à disposition par l’internaute dans l’espace constitué par le Site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l’internaute s’engage à indemniser BEST MACHINE de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de BEST MACHINE.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. BEST MACHINE et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.

BEST MACHINE vous offre la possibilité, sur le Site, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur le Site. A ce titre, la responsabilité de BEST MACHINE ne peut être engagée du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du Site.

BEST MACHINE ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont la société n’est pas l’auteur et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

BEST MACHINE attire l’attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Le Site est accessible via le réseau Internet.

Il est rappelé qu’Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, BEST MACHINE n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L’ACCES AU SITE

BEST MACHINE pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l’accès de l’internaute au Site en cas : de violation des présentes Mentions légales par l’internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de BEST MACHINE, de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, de maintenance du Site.

Annexe

QU’EST CE QUE LES COOKIES ?

La CNIL définit les cookies comme “un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment :

le nom du serveur qui l’a écrit;

le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;

Éventuellement une date d’expiration.

Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. »

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS

Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :

Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne

Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,…). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante de notre site internet afin d’être sûr qu’il correspond bien à vos besoins.

Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).

Cookies de mémorisation des informations de connexion

Sur certains de nos sites web vous pouvez vous connecter et renseigner des éléments d’identification (« Nous contacter »). Ces sites internet utilisent des cookies pour, par exemple, se souvenir de votre compte, ou de vos accès à un service en particulier.

Cookies tiers (publicité)

La majorité des publicités internet de BEST MACHINE sont affichées sur des sites internet tiers et mises en place par ce que l’on peut appeler une troisième partie (une régie publicitaire par exemple). Ces tiers utilisent leurs propres cookies pour analyser combien de personne ont vu et/ou cliqué sur une bannière publicitaire. Ces cookies déposés par des tiers sont issus des politiques de cookies des entreprises qui les déposent et nous n’avons pas d’accès pour lire ou créer ces cookies.

Autres cookies tiers

BEST MACHINE utilise d’autres cookies tiers afin d’analyser le parcours internaute sur nos sites et vous suggérer une demande de brochure ou une demande d’essai lorsque nécessaire par exemple. Ces cookies sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces cookies seront également utilisés pour personnaliser nos sites en fonction des données collectées anonymes à partir de nos différents sites. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 90 jours.

LA PUBLICITE PERSONNALISEE : COMMENT ÇA MARCHE ?

Des cookies sont insérés sur votre ordinateur dans un dossier spécifique et en fonction des pages Web que vous visitez, ils peuvent mémoriser :

Les pages Web que vous avez visitées récemment

Les produits qui vous intéressent

Le système d’information (langue, pays, Système d’exploitation, navigateur, etc) afin d’optimiser l’affichage lors de votre prochaine visite sur nos sites.

Déclaration  de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par BEST MACHINE dont le siège social est situé 1 boulevard de l’Europe, 78300 Poissy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 444 590 574.

10.1 Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par BEST MACHINE et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes :

Le traitement de ces informations est justifié par :

Gérer et optimiser la relation client

L’intérêt légitime de BEST MACHINE pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients

Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses produits et anticiper les besoins de ses clients

térêt légitime de BEST MACHINE pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités

Analyser et optimiser les fonctionnalités du site

L’intérêt légitime de BEST MACHINE à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées

Vous envoyer, des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications)

Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l’exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque Vous communiquez Vos données à caractère personnel à BEST MACHINE

BEST MACHINE pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

10.2 Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées par BEST MACHINE, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit:

Nom du destinataire

Finalité du partage

Toute société appartenant au même Groupe que BEST MACHINE

l’analyse et le développement de produits réalisés le Groupe PSA

Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que BEST MACHINE, intervenant pour BEST MACHINE, dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par BEST MACHINE aux fins énumérées ci-dessus            

Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients  

Tout partenaire commercial de BEST MACHINE lié par une obligation de confidentialité         

Pour toute utilisation des données antonymies à des fins statistiques

10.3 Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

BEST MACHINE peut être amenée à transférer Vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

10.4 Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par BEST MACHINE peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants:

les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l’article 10.1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).

vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l’objet du litige.

et ensuite anonymisées ou supprimées.

Pour plus d’informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation BEST MACHINE.

10.5 Comment utilisons-nous les cookies ?

Les « cookies » sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vous reconnaître lorsque vous les visitez.

Lorsque vous visitez l’un de nos sites Internet ou utilisez nos applications ou d’autres outils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement, utiliser des cookies, des pixels témoins et d’autres technologies pour recueillir les données suivantes :

Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques.

Informations concernant votre visite, y compris les sites Internet que vous visitez avant et après notre site Internet et les produits que vous avez consultés

Durée des visites sur les pages de notre site Web et informations relatives à l’interaction entre les pages

Veuillez vous référer à notre politique d’utilisation des cookies pour plus d’informations.

10.6 Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’obtention d’une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également adresser à BEST MACHINE

des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s’appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à BEST MACHINE– BEST MACHINE, 1, boulevard de l’Europe, Batiment A, 78300 POISSY, ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : reseau@BEST MACHINE.com

10.7 – Politique en matière de cookies 

Table des matières 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Comment êtes-vous informé ?

Faites votre choix concernant les cookies

Quelles catégories de cookies ce site web utilise-t-il et dans quels buts ?

Modifications de la politique en matière de cookies

Pour nous contacter

Ce site web BEST MACHINE utilise différentes catégories de cookies (sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis) sur votre appareil pour reconnaître le navigateur de votre appareil pour la durée de validité du cookie. La politique en matière de cookies s’applique à tout produit ou service qui est lié à cette politique ou qui l’intègre par référence. 

L’opérateur et le responsable du site web sont indiqués dans la Politique de confidentialité [ajouter un lien vers la Politique de confidentialité]. 

Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser ce site web BEST MACHINE. Elle explique comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez les paramétrer.  

Pour accéder directement à la section permettant de gérer les cookies de ce site web, « Faites votre choix concernant les cookies ». 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un petit fichier que notre site web BEST MACHINE demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), lorsque vous visitez ce site web BEST MACHINE. Le mot « cookie » est également utilisé dans cette politique pour d’autres technologies de mesure numérique, telles que les balises web. 

Il contient quelques données, notamment : 

le nom du serveur qui l’a écrit; 

le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique; 

éventuellement une date d’expiration. 

Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. 

Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. » 

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet. 

Grâce aux cookies, nous sommes en mesure de vous présenter des pages web personnalisées qui répondent au mieux à vos besoins afin de rendre votre expérience plus personnelle. Nous utilisons également des cookies de tiers, comme indiqué dans la présente politique, qui sont des cookies provenant d’un domaine différent de celui du site web BEST MACHINE

que vous visitez, pour nos besoins de publicité et de marketing. Certains cookies sont importants pour le fonctionnement du site et sont automatiquement activés lorsque vous visitez le site web BEST MACHINE

.  Certains cookies nous permettent de vous fournir les services et les fonctions qui répondent le mieux à vos besoins, et d’adapter notre service pour assurer un fonctionnement simple et rapide du site web BEST MACHINE.    

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives. 

Comment êtes-vous informé ?

La première fois que vous accédez à notre site web BEST MACHINE, vous êtes informé par une bannière vous notifiant l’utilisation de cookies et les catégories de cookies utilisées. Les différents cookies sont décrits ci-dessous. 

 Faites votre choix concernant les cookies

Vous pouvez accéder à notre outil de gestion des cookies pour gérer vos préférences pour chaque catégorie de cookies (sauf les cookies essentiels, qui ne peuvent être désactivés dans nos systèmes) en cliquant sur le bouton correspondant dans la bannière cookies. 

Dans la section suivante, nous vous informons sur les cookies utilisés sur notre site web BEST MACHINE. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation de cookies spécifiques, vous pouvez désactiver le cookie correspondant en cliquant sur le lien fourni. S’il n’y a pas de lien direct vers la désactivation de certains cookies, vous pouvez limiter l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur.  

Quelles catégories de cookies ce site web BEST MACHINE  utilise-t-il et dans quels buts ?

Nous pouvons utiliser les catégories de cookies suivantes sur ce site web : 

Des cookies essentiels 

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Des cookies d’audience / de performance / de suivi

Les cookies essentiels permettent à nos utilisateurs de naviguer sur notre site web BEST MACHINE et d’utiliser ses fonctionnalités. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Sans ces cookies, il ne sera pas possible, par exemple, de se connecter à un espace privé. 

Nous utilisons les cookies essentiels pour : 

Nous assurer que les fonctions de la page web BEST MACHINE  sont correctement exécutées ;

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