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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de machines et de matériel effectuées par BEST MACHINE (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet www.best-machinepro.com (ci-après « le Site »).  

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des machines et du matériel, neufs ou d’occasion, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produites.

Article 3 : Commande et Formation du contrat

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du client.  

Article 5 : Paiement

Le paiement peut s’effectuer par virement.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à votre charge.

Article 8 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. La durée et les conditions de cette garantie sont précisées sur la fiche produit.

Article 9 : Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l’exécution de la commande.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction  

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales sera porté devant les tribunaux compétents de la FRANCE.

 

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